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Démocratie directe — Wikipédia ~ La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent directement le pouvoir sans lintermédiaire de représentants élus Initialement équivalente au concept de démocratie dans lantiquité grecque la qualification progressive des régimes représentatifs comme démocraties a conduit parfois à lusage du qualificatif « direct » pour distinguer
Avis sur un projet de loi confortant le respect par tous ~ En outre eu égard au développement des phénomènes relevés plus haut le Conseil d’Etat estime que le contrat de délégation de l’Etat à une fédération créé par le projet de loi pour les fédérations délégataires pourrait utilement comporter un engagement selon lequel la fédération assure la promotion et la plus large diffusion des valeurs et principes qui inspirent le 2 de
Article L521213 Code du travail Légifrance ~ Bénéficient de lobligation demploi instituée par larticle L 52122 1° Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de lautonomie des personnes handicapées mentionnée à larticle L 1469 du code de laction sociale et des familles 2° Les victimes daccidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au
LOI WET ~ 15° contrat à distance tout contrat conclu entre lentreprise et le consommateur dans le cadre dun système organisé de vente ou de prestation de service à distance sans la présence physique simultanée de lentreprise et du consommateur par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusquau moment et y compris au moment où le contrat est conclu
Guide de lenquête de terrain Stéphane BEAUD Florence ~ Ce guide devenu la référence sur ce sujet s’adresse aux étudiants qui souhaitent entreprendre une enquête de terrain dans le cadre d’un mémoire de licence ou de master ou d’une thèse dans des disciplines comme la sociologie l’anthropologie sociale ou les sciences politiques Il sera également très utile aux étudiants des premières années de licence de sociologie
Entente de mise en œuvre CanadaQuébec relative au marché ~ Il élabore et met en œuvre la Politique active du marché du travail 415 Les services demploi seront sous la responsabilité du ministre de lEmploi et de la Solidarité EmploiQuébec est chargé de la mise en œuvre et de la gestion des mesures des programmes et de la prestation des services demploi 416 La structure de livraison des services à lintérieur dEmploiQuébec
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